• OBJET :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet : www.restomobilier.ma
-Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physique non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Maroc.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Photos non contractuelles : Les informations exposées sur www.restomobilier.ma ont pour objectif d’amener le client à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause, il est possible que les couleurs de la photographie soit légèrement diffèrent du modèle d’origine, malgré le plus grand soin apporté au traitement des photos. Les photographies sont proposés à titre indicatif.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur www.restomobilier.ma , et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
• Prix :
• Commande :
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
soit, à partir du catalogue en ligne;
soit, à partir du bon de commande (imprimé via le site);(non actifs)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute commande implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
Pour toute commande en gros, veuillez prendre contact avec nous en nous laissant les détails de la commande dans la partie « contact », bien notifier les quantités, ainsi que les références des produits concernés.
• Conclusion du contrat en ligne :
Formalités préalables
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le client vérifie :
» le détail de sa commande
» produits concernés,
» réductions de prix éventuelles,
» mode de paiement,
» mode de livraison.
» Conditions Générales de Vente
» le prix total ,
» et corrigé d’éventuelles erreurs.
Accusé de réception de la commande par voie électronique
www.restomobilier.ma adresse à l’acheteur un accusé de réception de la commande qui lui a été adressée par voie électronique, dans les meilleurs délais.
Confirmation de la commande par le consommateur
Le consommateur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants :
– » informations relatives à l’offre du contrat (nom et coordonnées du vendeur; frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d’exécution) ;
– » informations sur les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;
– » adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
– » informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;
– » conditions de résiliation du contrat quand il est indéterminée ou supérieur à un an.
Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties (www.restomobilier.ma et le client) lorsque le consommateur aura matériellement accepté le contrat par le procédé de la case à cocher lors de la commande « Conditions Générales de Vente ».
• Force majeure :
La responsabilité de www.restomobilier.ma ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
• Clause de réserve de propriété :
www.restomobilier.ma conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, www.restomobilier.ma se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
• Droit applicable :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
• Engagement :
Chez www.restomobilier.ma, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes et vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser. Pour plus de détails, merci de poursuivre votre lecture sur nos engagements en matière de protection de vos données personnelles.
Caractère volatile des données recueillies sur le site www.restomobilier.ma
Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d’acheter. Les cookies sont des programmes utilisés (par la majorité des sites sophistiqués) dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre adresse email et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées.
• Confidentialité Des Données Personnelles:
En tant que site marchand, www.restomobilier.ma recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Aucune information personnelle n’y est collectée à votre insu. La finalité et l’utilisation des informations personnelles recueillies par formulaire ou par courrier électronique vous sont précisées dans les pages qui sollicitent ces informations.
•COOKIES :
Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.1) Les Cookies que Nous émettons sur notre site
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir « 7-Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Ces Cookies nous permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
L’accord sur les Cookies:
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Le refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité
Pour Firefox™: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées
Pour Chrome™: ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées
Pour Safari™: choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées
Pour Opera™: ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées